Qui sommes-nous ?
Propriété du site
Ce site est la propriété de Katie Petit EI, opérant en auto-entreprise
N° de Siret : 828 666 651 00025
domiciliée au 38 rue des Mathurins – 75008 Paris
L’adresse de notre site est : https://www.chi-nei-tsang.fr.
Raison Sociale de l’Hébergeur O2 Switch
Adresse : 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
URL : https://www.o2switch.fr
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par ma Charte du respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Charte RGPD ou Politique de confidentialité
La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet http://www.chi-nei-tsang.fr exploité par Katie Petit EI.
La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales consultables ici.
Dans le cadre de la mise à disposition de mon Site, je traite vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Je collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de mes Services ou de la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Je collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous m’autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.
1. Dans quel cas je collecte vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?
Je suis susceptible de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
- naviguez sur le Site,
- réservez une prestation en ligne
- téléchargez des contenus,
- payez en ligne,
- me contactez.
J’utilise vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. J’utilise également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer mes Services, le Site et ma démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par mes soins et me permettent de mieux adapter mes Services à vos attentes.
Si vous avez décidé de recevoir des emails et messages de ma part et m’avez donné votre consentement, vous recevrez alors des newsletters portant sur mes actualités, produits et promotions. J’utiliserai alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.
1.1. Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez au Site, je recueille des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation. Je recueille également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, je peux avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 5 ci-dessous.
1.2. Paiement
Certains des Services disponibles sont payants. A cette fin, vous acceptez que je puisse avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits ou services.
Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire
Il peut également vous être demandé de fournir un numéro de portable valide afin de pouvoir envoyer les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile.
Je conserve les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit dans mes systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques.
1.3. Adhésion à ma Newsletter
Vous pouvez consentir à la réception de mes newsletters concernant des actualités, des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services, et ce en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site.
En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.
1.4. Contact
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de mon entreprise et de confirmer les informations vous concernant, je pourrai utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.
2. Comment est-ce que je protège vos données à caractère personnel ?
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles ont été mises en place en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. J’assure un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, je ne suis pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
3. Dans quel cas est-ce que je partage vos données à caractère personnel ?
3.1. Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour mon compte et en mon nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.
D’autres transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis) : cliquez ici pour plus d’informations.
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services.
Je ne partagerai jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
3.2. Partage avec les autorités
Je peux être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Je peux enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne peux dans ce cas m’y opposer.
4. Combien de temps est-ce que je conserve vos données à caractère personnel ?
Je ne conserverai vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d’assurer la fourniture des Services.
Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
En tout état de cause, je conserverai vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.
5. Cookies : comment est-ce que je les utilise ?
5.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.
5.2. A quoi servent les cookies émis sur mon Site ?
Les cookies émis me permettent :
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant mon Site (rubriques et contenus visités, parcours), me permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et, le cas échéant, de mes produits et services ;
- d’adapter la présentation de mon Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur mon Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur mon Site (inscription) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur mon Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
- de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de mon Site, grâce à des identifiants ou des données que vous m’avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.
Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.
5.3. Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Je décline toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de mes services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à mes contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque je (ou mes prestataires) ne pourrais pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
5.4. Comment configurer votre navigateur ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.
Google Chrome
- Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).
- Sélectionnez Paramètres Avancées
- Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.
Mozilla Firefox
- Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
- Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
Internet Explorer / Microsoft Edge
- Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
- Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
- Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Safari
- Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences)
- Cliquez sur Confidentialité.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
6. Quels sont vos droits ?
Vous êtes seul à m’avoir communiqué les données en ma possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de me demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez me contacter afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique info@chi-nei-tsang.fr
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de ma newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email.
7. Est-ce que je peux modifier la Charte ?
Je me réserve le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, je publierai ces changements sur cette page et aux endroits que je jugerai appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site.
8. Contact.
Pour toute question concernant vos données à caractère personnel, merci de me contacter par email à info@chi-nei-tsang.fr en indiquant « Vie Privée – Protection des données ».
Conditions Générales d’Utilisation
Date de dernière mise à jour : 12 juin 2022
Article 1 – Mentions légales
Propriété du site
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Article 2 – Description du service
Le Site est mis à la disposition de toute personne accédant au site (l’«Utilisateur »).
L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Les informations et services proposés par le Site sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
Article 3 – Propriété intellectuelle et Licence d’utilisation du Site
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Article 4 – Responsabilité et Garantie
L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses Éléments par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Utilisateurs, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Article 5 – Données personnelles
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte RGPD »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.
Article 6 – Liens Hypertextes
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
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Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.
L’Exploitant invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
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Article 7 – Dispositions Générales
7.1. Intégralité de l’accord des Parties
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de l’Exploitant et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
7.2. Modifications des Conditions d’Utilisation
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d’un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.
L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
7.3. Droit Applicable
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de litige survenant entre le Client et l’Exploitant à l’occasion de l’exécution des présentes Conditions Générales, il sera recherché une solution à l’amiable et à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de PARIS.
7.4. Acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles mises en ligne sur le Site. En cas de modification, l’Exploitant publiera ces changements sur le Site pour que l’Utilisateur sache quelles informations sont collectées, comment elles sont utilisées, dans quelles circonstances, et le cas échéant, comment elles sont divulguées. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d’un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.